Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Motions de censure

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Motion de censure 49-3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 député(s).

La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.

Motion de censure 49-3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 député(s).

La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.