Les étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
Les auteurs de la motion de censure
M. André Chassaigne,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Valérie Rabault,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Huguette Bello,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Luc Carvounas,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Alain David,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Laurence Dumont,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
Mme Caroline Fiat,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Bastien Lachaud,
M. Jérôme Lambert,
M. Michel Larive,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme George Pau-Langevin,
M. Stéphane Peu,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Joaquim Pueyo,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Claudia Rouaux,
M. Fabien Roussel,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
M. Hervé Saulignac,
M. Gabriel Serville,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Hubert Wulfranc.