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Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français, n° 4363
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
- Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 13h00
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Philippe Benassaya,
M. Michel Herbillon,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Serre,
M. Meyer Habib,
M. Bernard Brochand,
M. Frédéric Reiss,
M. Thibault Bazin,
M. Pierre Vatin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Josiane Corneloup,
M. Stéphane Viry.