Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er novembre 2017 une Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission