
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 19 mai 2021L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 mai 2021 une Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 19 mai 2021
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Rapport de la commissionMercredi 10 novembre 2021Rapport sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, n° 4665, déposé le mercredi 10 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 16 novembre 2021 à 10h00
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