Entraide bénévole pour des vendanges festives - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives, n° 937, déposée le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mercredi 23 mai 2018 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.