Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi portant création de l'entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles, n° 1434, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.