Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 14 janvier 2021
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 14 janvier 2021
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 janvier 2021 une Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 janvier 2021
        • Rapport de la commission
          Mercredi 21 juillet 2021