Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 15 février 2019
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 15 février 2019
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 15 février 2019 une Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer ", conformément au chapitre IV de son Réglement