Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs, n° 1117
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 juillet 2018 à 16h15
