Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 14 novembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 14 novembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 novembre 2019 une Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, conformément au chapitre IV de son Réglement