Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous, n° 5130
, déposé(e) le jeudi 24 février 2022
- Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 13h10
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle