Evaluation de la loi relative à la bioéthique

• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  Rapport d'information

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    Jeudi 25 octobre 2018

    Rapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, n° 1351, déposé le jeudi 25 octobre 2018.

    Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 17h52