Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 18 juillet 2019 une Mission d'information sur la concrétisation des lois, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 18 juillet 2019
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , M. Laurent Saint-Martin et Mme Cécile Untermaier , rapporteurs.
Nomination : mercredi 2 octobre 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la concrétisation des lois, n° 3227
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 18h30
Dépot : mardi 21 juillet 2020
Les rapporteurs
Concrétisation des lois