Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 18 juillet 2019 une Mission d'information sur la concrétisation des lois, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , M. Laurent Saint-Martin , Mme Cécile Untermaier , M. Frédéric Descrozaille et M. Philippe Gosselin , rapporteurs.
Rapports de la mission
Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 18h30
Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2021 à 15h30
Les rapporteurs
Concrétisation des lois