Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale, n° 2615
, déposé(e) le mercredi 22 janvier 2020
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 17h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle