Evaluation de l'impact de la loi NOTRe

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 11 avril 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 11 avril 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 avril 2019 une , conformément au chapitre IV de son Réglement