Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 25 janvier 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 25 janvier 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 janvier 2018 une Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement