Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 2735
, déposé(e) le mercredi 4 mars 2020
- Mise en ligne : jeudi 5 mars 2020 à 17h05
Les rapporteurs
Affaires économiques