Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 21 mars 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 21 mars 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 21 mars 2019 une Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, conformément au chapitre IV de son Réglement