Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mars 2018 une Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs
La commission a nommé M. Bruno Questel , Mme Cécile Untermaier , M. Gilles Lurton , Mme Fadila Khattabi , M. Yves Blein , M. Daniel Fasquelle , M. Philippe Huppé , Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout , rapporteurs.
Rapport de la mission
- Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2018 à 19h45
- Mise en ligne : lundi 10 décembre 2018 à 13h30
Les rapporteurs
Évaluation de la loi Macron