Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 29 mars 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 29 mars 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mars 2018 une Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » , conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 21 mars 2018
        • Rapport de la commission
          Jeudi 29 novembre 2018