
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationJeudi 29 mars 2018
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Création d'une mission d'informationJeudi 29 mars 2018L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 mars 2018 une Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » , conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 21 mars 2018
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Rapport de la commissionJeudi 29 novembre 2018
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