Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, n° 494
, déposé(e) le jeudi 14 décembre 2017
- Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 12h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle