Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 22 novembre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 22 novembre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 22 novembre 2018 une Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine, conformément au chapitre IV de son Réglement