Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes, n° 1043, déposée le vendredi 8 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 17h25