Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle, n° 3794
, déposé(e) le jeudi 21 janvier 2021
- Mise en ligne : vendredi 22 janvier 2021 à 12h00
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle