Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à produire un rapport d’évaluation de la politique publique en matière d’éducation prioritaire, n° 2405, déposée le mardi 12 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2019 à 12h30