Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté, n° 5150
, déposé(e) le mardi 8 mars 2022
- Mise en ligne : mercredi 9 mars 2022 à 17h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle