Commission d'enquête
(15e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 8 juillet 2020
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 juillet 2020 une Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 8 septembre 2020
        • Rapport de la commission
          Mercredi 16 décembre 2020