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Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 juillet 2020 une Évaluation des politiques publiques de santé environnementale, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 8 juillet 2020
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure.
Nomination : mardi 8 septembre 2020
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, n° 3701 :
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h30
Comptes rendus (Tome II)
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h30
Dépot : mercredi 16 décembre 2020
La rapporteure
Composition et travaux de la commission