Évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 8 juillet 2020 une Évaluation des politiques publiques de santé environnementale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport (Tome I)
  • Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h30
Comptes rendus (Tome II)
  • Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h30

La rapporteure

Composition et travaux de la commission