Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs, n° 4236
, déposé(e) le mercredi 9 juin 2021
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 15h30
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle