Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique

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  Rapport d'information

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    Mardi 9 juillet 2019

    Rapport établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique, n° 2120, déposé le mardi 9 juillet 2019.

    Mise en ligne : mardi 23 juillet 2019 à 16h35