
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationJeudi 9 juillet 2020
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Création d'une mission d'informationJeudi 9 juillet 2020L'Assemblée nationale a créé le jeudi 9 juillet 2020 une Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, conformément au chapitre IV de son Réglement
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