Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 9 juillet 2020
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 9 juillet 2020
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 9 juillet 2020 une Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, conformément au chapitre IV de son Réglement