Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19, n° 2825, déposée le lundi 20 avril 2020.Mise en ligne : lundi 27 avril 2020 à 10h10