
Commission d'enquête
(15e législature)
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Création d'une commission d'enquêteJeudi 29 juillet 2021L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 juillet 2021 une Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMardi 14 septembre 2021
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Rapport de la commissionMercredi 19 janvier 2022Rapport chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, n° 4923, déposé le mercredi 19 janvier 2022.Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 15h45
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