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Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 29 juillet 2021 une Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 29 juillet 2021
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur.
Nomination : mardi 14 septembre 2021
Rapport de la commission
Rapport d'enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament, n° 4923
- Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 15h45
Dépot : mercredi 19 janvier 2022
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission