Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 15 février 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 15 février 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 15 février 2018 une Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, conformément au chapitre IV de son Réglement