Mission d'information sur la filière du recyclage du papier

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 16 juin 2020
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 16 juin 2020
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 16 juin 2020 une Mission d'information sur la filière du recyclage du papier, conformément au chapitre IV de son Réglement