Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 février 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3, n° 2723 rectifié, déposée le mercredi 26 février 2020.Mise en ligne : jeudi 27 février 2020 à 9h15