Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention, n° 4959
, déposé(e) le mardi 25 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 25 janvier 2022 à 18h30
Les cosignataires
M. Bruno Studer,
Mme Laurianne Rossi,
M. Stéphane Testé,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Cédric Roussel,
M. Bertrand Bouyx.