Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 10 novembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire, n° 3536, déposée le mardi 10 novembre 2020.Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 16h55