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Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire, n° 3536
, déposé(e) le mardi 10 novembre 2020
- Mise en ligne : mardi 10 novembre 2020 à 16h55
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
Mme Brigitte Kuster,
M. David Lorion,
M. Philippe Meyer,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Robert Therry,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Nathalie Serre,
M. Fabrice Le Vigoureux,
M. Julien Aubert,
M. Michel Herbillon,
M. Raphaël Schellenberger.