Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses, n° 324, déposée le mardi 24 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.