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Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 7 juillet 2021 une Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 7 juillet 2021
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.
Nomination : mardi 20 juillet 2021
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, n° 4790
- Mise en ligne : vendredi 10 décembre 2021 à 20h00
Dépot : mercredi 8 décembre 2021
Le rapporteur
Participation électorale