Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 31 mars 2020
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 31 mars 2020
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 31 mars 2020 une Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 1er avril 2020

      Le 2 juin 2020, la mission d’information s’est dotée, pour six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête.

      Elle a désigné M. Richard Ferrand et M. Eric Ciotti comme rapporteur pour mener ces travaux d'enquête.

        • Rapport de la commission
          Mercredi 3 juin 2020
        • Rapport de la commission
          Mercredi 2 décembre 2020