Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationMardi 31 mars 2020
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Création d'une mission d'informationMardi 31 mars 2020L'Assemblée nationale a créé le mardi 31 mars 2020 une Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 1er avril 2020
Le 2 juin 2020, la mission d’information s’est dotée, pour six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête.
Elle a désigné M. Richard Ferrand et M. Eric Ciotti comme rapporteur pour mener ces travaux d'enquête.
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Rapport de la commissionMercredi 3 juin 2020
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Rapport de la commissionMercredi 2 décembre 2020
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