Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises, n° 2922, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 12h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.