Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 3 octobre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 3 octobre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 3 octobre 2019 une Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Vendredi 11 octobre 2019
        • Rapport de la commission
          Mercredi 12 février 2020