Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 3 octobre 2019 une Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol), conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 3 octobre 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen, n° 2689
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h45
Dépot : mercredi 12 février 2020
Le rapporteur
Incendie industriel Rouen
