
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationJeudi 3 octobre 2019
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Création d'une mission d'informationJeudi 3 octobre 2019L'Assemblée nationale a créé le jeudi 3 octobre 2019 une Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurVendredi 11 octobre 2019
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Rapport de la commissionMercredi 12 février 2020
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