Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 22 mars 2018
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 22 mars 2018
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 22 mars 2018 une Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés, conformément au chapitre IV de son Réglement