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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 6 mars 2019
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 2178
- Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 22h20
Recueil des comptes rendus (Annexe 1)
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2019 à 11h30
Dépot : jeudi 18 juillet 2019
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission