
Commission d'enquête
(15e législature)
-
Création d'une commission d'enquêteMercredi 6 mars 2019L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement
-
Nomination de rapporteurMardi 12 mars 2019
-
-
-
Rapport de la commissionJeudi 18 juillet 2019Rapport sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 2178, déposé le jeudi 18 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 22h20
-
-