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Information des maires en cas de vente de bois et forêts dans leur commune
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune, n° 2718
, déposé(e) le mardi 25 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 2 mars 2020 à 15h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Pierre Vigier.