Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques, n° 4357
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 17h30
Les cosignataires
M. Bernard Bouley,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Julien Dive,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.