Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques, n° 3517
, déposé(e) le mardi 3 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h00
