Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure, n° 1896, déposée le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.