Interdiction de la pêche électrique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi demandant l'interdiction de la pêche électrique, n° 1720, déposée le mercredi 20 février 2019.

Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 10h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.