Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 21 février 2022
(15e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts, n° 5061, déposée le lundi 21 février 2022.Mise en ligne : mardi 1er mars 2022 à 16h00